MENTIONS LÉGALES

{ Mise à jour le 27 mars 2025 }

L’accès et l’utilisation du site wwww.5web.agency est soumis au respect des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de l'ensemble du cadre réglementaire français applicable. L’accès, l’utilisation et la navigation du site impliquent votre acceptation sans réserve desdites CGU.

Pour toute suggestion, observation, réclamation, signalement, concernant ce site internet, prendre contact via le formulaire éponyme « CONTACT » ou Email : contact@5web.agency s’il vous plait, à l’attention du directeur de la publication. Tout au long de cette section des mentions légales et ses pages connexes, vous trouverez des instructions adaptées à chaque fois que c’est nécessaire.

Objectif et synthèse de cette section des mentions légal de ce site internet :

Ce site internet demeure restreint à une vocation d’information uniquement.

Cela concerne, bien sûr, la confiance dans l'économie numérique et les mentions légales explicites à la suite.

Cette vocation d’information porte, principalement, sur la société 5 WEB AGENCY et son environnement professionnel, ses activités spécialisées en programmation informatique (6201Z), de création de site internet et les activités connexes.

Toutefois, le site peut comporter des erreurs. Il incombe donc à chacun de vérifier, recouper l’exactitude des informations. Vous trouverez des recommandations à ce sujet.

De manière connexe aux mentions légales et à l’esprit de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, ce site internet et cette section livre aussi :

Les Conditions Générales de Vente.
Le cadre de conformité aux exigences du RGPD. Ce site internet n’entre pas dans le champ des cas nécessitant une déclaration de conformité. Aucune donnée nominative n’est collectée à votre insu. Aucune information nominative n’est cédée à un tiers.
De plus, sur démarche volontaire, ce site internet s’avise d’être accessible à tous. Pour ce faire, ce site internet appliquera, autant que possible, le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité – RGAA Version 4.1 sur les 106 critères de contrôle RGAA.

Droit applicable de référence

Droit Français uniquement,

Tribunal compétent : Châteauroux

En particulier :

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le règlement général sur la protection des données RGPD : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Tout autre droit, et particulièrement le droit étranger hors Union Européenne sera réfuté et considérer comme nul et sans effet. C’est particulièrement le cas des droits extraterritoriaux constituant des droits abusifs de relation asymétrique, des clauses léonines fallacieuses de guerre économique. Si vous relevez, peu ou prou, de ces cas de figure, inutile de poursuivre sur ce site et de requérir nos services.

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Article 6 ; III.-1. En particulier

1. Mentions légales : Informations éditoriales

1.1. Identité

(Article 6 ; III.-1. §b)

Raison sociale de l’éditeur du site et propriétaire : 5 WEB AGENCY

Société enregistrée au RCS de Châteauroux sous le numéro 890 918 121 00025

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR79890918121

Société par Actions Simplifiée au capital de 100 €

Naf principal : Programmation informatique (6201Z)

Activités connexes :

74.10Z : Activités spécialisées de design
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

1.2. Activités soumises à régime d'autorisation et activités réglementées

Sans objet

Recommandation mooc RGPD et ANSSI

1.3. Directeur de la publication et de rédaction

(Article 6 ; III.-1. §c)

5 WEB AGENCY

Monsieur Christophe Chapleau, Président Fondateur

Associé, co fondateur

1.4. Coordonnées du siège social

(Article 6 ; III.-1. §b)

Responsable : Christophe Chapleau

Adresse : 1 La Babonnière, 36290 Azay-le-Ferron

Téléphone : +33 (0)6 51 83 20 43

Email : contact@5web.agency

Site internet : www.5web.agency

2. Mentions légales : Conception et développement

(Article 6 ; III.-1. §d)

2.1. Conception et développement des contenus

Monsieur Christophe Chapleau, Président Fondateur de 5 WEB AGENCY

Mise à jour des contenus :

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site internet des informations fiables et vérifiées (cotation A1). Toutefois, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. En cas de constat en ce sens, nous remercions par avance de votre signalement.

Email : contact@5web.agency

2.2. Conception et développement du site internet

5 WEB AGENCY

Responsable : Christophe Chapleau

Par délégation : Associé

Adresse : 1 La Babonnière, 36290 Azay-le-Ferron

Téléphone : +33 (0)6 51 83 20 43

Email : contact@5web.agency

Site internet : www.5web.agency

3. Mentions légales : Hébergement du site internet

(Article 6 ; III.-1. §d)

3.1. Gestion, maintenance et suivi de l'hébergement

5 WEB AGENCY

Responsable : Christophe Chapleau

Par délégation : Associé

Adresse : 1 La Babonnière, 36290 Azay-le-Ferron

Téléphone : +33 (0)6 51 83 20 43

Email : contact@5web.agency

Site internet : www.5web.agency

3.2. Hébergement physique du site internet

Les serveurs sont situés dans l'Union Européenne, à Paris, France

Société : PlanetHoster Inc.

Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

Téléphone : +33 (0)1 76 60 41 43

Email : commercial@support.planethoster.info

Formulaire de contact : https://my.planethoster.com

4. Propriété intellectuelle suite, tertio, crédits photos et sources

4.1. Sources

Les sources n’émanant point de la propriété intellectuelle de Monsieur Christophe CHAPLEAU, Président Fondateur de 5 WEB AGENCY seront explicitement indiquées et sourcées. L’annexe comporte la liste des sources et des crédits photo.

Sources générales

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164/

https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr-FR

Quelles sont les mentions légales pour un site internet professionnel ?

https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/developpement-commercial/site-web/quelles-sont-les-mentions-legales-pour-un-site

Quelles sont les mentions obligatoires sur le site internet d'un professionnel ?

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31228

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/site-internet-mentions-obligatoires

Comment rendre le fichier client conforme au RGPD ? Mode d’emploi

https://www.lafabriquedunet.fr/creation-site-vitrine/articles/mentions-legales-site-internet/

https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/developpement-commercial/gestion-des-donnees-clients/comment-rendre-le-fichier

https://ansm.sante.fr/page/mentions-legales