POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - RGPD ET COOKIES

Sommaire

• ⬇️ Préambule
• ⬇️ Qui est responsable de vos données ?
• ⬇️ Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
• ⬇️ Cas des cookies dit traceurs
• ⬇️ Transparence, comment vos données sont-elles traitées ?
• ⬇️ Exercice du droit des personnes, quels sont vos droits sur vos données ?
• ⬇️ Délais de conservation
• ⬇️ Sécurité des données et évaluation des risques
• ⬇️ Amélioration continue

Suivant adaptation de la trame des recommandations de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/adopter-les-six-bons-reflexes

1. Préambule de la Politique de confidentialité :

La société 5 WEB AGENCY s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez dans la plus stricte confidentialité. Pour ce faire, les recommandations et référentiels de la CNIL seront pris en compte et transposés.

https://www.cnil.fr/fr/autres-referentiels

https://www.cnil.fr/fr/decisions/lignes-directrices-recommandations-CNIL

La présente politique vise à expliciter le traitement de vos informations personnelles.

Le présent site internet n’entre pas dans le champ des cas nécessitant une déclaration de conformité.

https://www.cnil.fr/fr/traitements-declaration-conformite

Toujours concernant ce site internet et la politique de confidentialité, elle se résume en ces termes :

• Aucune donnée nominative n’est collectée à votre insu.
• Aucune information nominative n’est cédée à un tiers.

2. Qui est responsable de vos données ?

Demande auprès du responsable de traitement des données :

Pour nous écrire à ce sujet, vous pouvez le faire facilement en nous indiquant votre nom, prénom, adresse postale et électronique afin de vous donner satisfaction dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :

Email : contact@5web.agency

3. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Les données collectées sont restreintes au strict nécessaire de nos objectifs :

3.1 Données nominatives

Les seules données nominatives le sont sur démarche volontaire et librement consentie :

• Soit via le formulaire de contact ;
• Soit via les autres modes de prises de contact, téléphonique, courriel ou courrier postal.

Les informations à caractère personnel demandées répondent à une finalité précise dans le respect du cadre légal applicable.

3.2 Objectifs des données collectées

Ces objectifs portent sur toute chose nécessaire au bon fonctionnement légal et à l’exploitation de l’entreprise, donc des parties prenantes, notamment :

• Gestion des partenaires et des fournisseurs
• Gestion des autorités publiques
• Gestion du recrutement et des ressources humaines,
• Gestion de la clientèle et des prospects,
• Enquête de satisfaction,
• Protection des personnes et des biens,
• Gestion de sécurité économique de l’entreprise
• PESTEL (Politique, Économique, Sociologique, Technologique, Environnemental, Légal )
• 5 forces de PORTER

Chaque type de fichier dispose de sa propre finalité et de son propre cadre réglementaire. Seules les données adéquates et strictement nécessaires pour atteindre la finalité de notre fichier sont autorisées.

Les délais de conservation seront en fonction du cadre réglementaire du type de donnée.

Au titre de notre RSE et du devoir de conseil lié à nos activités, nous vous recommandons ces liens :

https://www.cnil.fr/fr/definir-une-finalite

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/liste-traitements-aipd-non-requise.pdf

4. Cas des cookies dit traceurs

Utilisation des cookies, ou traceur, notamment à l’usage des témoins de connexion réaliser par l’utilisateur.

Les utilisateurs disposent de la possibilité de les refuser.

- Cookies obligatoires

Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne peuvent pas être désactivés.

- Mesure d'audience

Matomo (autorisé)

Politique de cookies dans le cadre de la création de ce site internet

Cette politique de cookies s’applique aux citoyens de l’Espace Économique Européen.

4.1. Introduction

Notre site internet, www.5web.agency (ci-après : « le site internet ») utilise des cookies et autres technologies liés (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site internet.

4.2. Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site internet et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

4.3. Que sont les scripts ?

Un script est un élément de code utilisé pour que notre site internet fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

4.4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?

Une balise invisible (ou balise internet) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site internet, utilisé pour suivre le trafic sur un site internet. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.

4.5. Cookies

4.5.1 Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site internet et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site internet. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site internet et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.

4.5.2 Cookies analytiques

Nous utilisons des cookies analytiques afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs sur notre site internet. Avec ces cookies analytiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site internet. Nous demandons votre permission pour placer des cookies analytiques.

4.5.3 Cookies de marketing/suivi

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site internet ou sur plusieurs sites internet à des fins de marketing similaires.

4.6. Cookies placés

La liste des cookies placés sur le site internet est accessible via le panneau de gestion accessible directement en cliquant sur le logo

- Cookies obligatoires

Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne peuvent pas être désactivés.

- Mesure d'audience

Matomo (autorisé)

4.7. Consentement

Lorsque vous visitez notre site internet pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site internet pourrait ne plus fonctionner correctement.

4.7.1 Gérez vos réglages de consentement

La gestion de vos réglages de consentement se fait via le panneau de gestion accessible directement en cliquant sur le logo

4.8. Vos droits concernant les données personnelles

Conformément à la règlementation, les utilisateurs bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement de leurs données personnelles. Ce sera l’objet du chapitre à suivre :

« Exercice du droit des personnes, quels sont vos droits sur vos données ? »

4.9. Activer/désactiver et supprimer les cookies

Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section « Aide » de votre navigateur.

Veuillez noter que notre site internet peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site internet.

5. Transparence, comment vos données sont-elles traitées ?

L’ensemble des dispositions sont prises pour permettre la transparence nécessaire. Toutefois, pour toute question, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom, adresse postale et électronique afin de vous donner satisfaction dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :

Email : contact@5web.agency

5.1. Collecte directe des données

Formulaire de contact de ce site internet, email, courrier postal ou téléphonique.

Licéité, loyauté et transparence, les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. Lors de toute collecte de données à caractère personnel, il sera indiqué que ses données sont collectées et les motifs de cette collecte.

5.2. Collecte indirecte des données personnelles

Via des bases légales de données en sources ouvertes ou d’accès restreints et où les personnes ont consenti à la diffusion de leurs données personnelles pour un usage précis, par exemple les pages blanches ou les pages jaunes, des annuaires professionnels ou de salons, des guides, ou des réseaux sociaux professionnels.

Le cas des traceurs ou cookies est traité dans la partie « Les cookies dits traceurs »

5.3. Obligations du responsable du traitement des données

La société 5 WEB AGENCY s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées.

Ceci implique :

• Aucune communication à des tiers sans information préalable de l’utilisateur dans le respect des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
• À notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression de données, sauf si cela entraîne des formalités, des coûts ou des démarches disproportionnés.

5.4. Cas de modification substantielle ou d'événement indésirable

En cas, par exemple, de nouvelle finalité, nouveaux destinataires, changement dans les modalités d'exercice des droits, violation de données.

Un plan de communication adéquat est mis en œuvre par le responsable de traitement des données. Les informations seront concises, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles, en des termes clairs et simples. Le mode d’information se résume à ces deux recommandations :

• adaptée aux situations et aux supports de collecte ;
• accessible et compréhensible.

6. Exercice du droit des personnes, quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément à la réglementation, les utilisateurs bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom, adresse postale et électronique afin de vous donner satisfaction dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :

Email : contact@5web.agency

La société 5 WEB AGENCY s’engage à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur. Ce délai est actuellement de 30 jours. Le délai pouvant être prolongé d’un mois en cas de complexité.

En cas de litige, vous disposez enfin d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Consentement explicite

Certains traitements nécessitent votre consentement explicite. Dans ces cas, une mention spécifique figure sur le support considéré (papier ou numérique). Sans incidence sur vos relations avec la société 5 WEB AGENCY, il est possible de retirer votre consentement à tout moment de la procédure de traitement de votre dossier.

7. Délais de conservation

Les délais de conservation seront en fonction du cadre réglementaire du type de donnée.

À l’exception des données soumises à une obligation légale d’archivage ou celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement, les données personnelles collectées qui ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objet pour lesquelles elles ont été collectées sont supprimées.

8. Sécurité des données et évaluation des risques

La société 5 WEB AGENCY a pris des dispositions techniques humaines organisationnelles économique et stratégique adéquates pour assurer la sécurité des données. Les modalités de sa stratégie THOES sont confidentielles.

Toutefois, les lignes directrices stratégiques relèvent :

1) De la transposition des 9 principes généraux de prévention

2) De la transposition du Guide de la sécurité des données personnelles (voir ci-après le lien). Cela inclut notamment la sécurité des données, quel que soit le support, tout au long de sa durée de vie, par des personnels.

[a] Respectant la politique de protection des données dans le respect des lois, des consignes de la société 5 WEB AGENCY.

[b] Disposant des habilitations afin de garantir la protection des données dans le strict cadre du traitement considéré.

À ce jour, seuls les personnels habilités de la société 5 WEB AGENCY pour l’exploitation et pour la maintenance, sont concernés.

3) Hébergement des données et prévention de sécurité économique

De disposition de sécurité économique, de prévention des actes de guerre économique et actions belligérantes, notamment des droits extraterritoriaux,

Vu le Décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique.

Vu le Code de la Défense, Titre III : Défense économique (Articles L1331-1 à L1336-1)

Des dispositions préventives sont mises en œuvre, citons notamment :

[a] Ce site internet, dans sa conception et sa gestion est en France

[b] L’hébergement physique du site internet est au sein de l’Union Européenne et les données du site sont retreintes sans aucune donnée personnelle.

[c] les données personnelles sont détenues par la société 5 WEB AGENCY en France dans des conditions optimales adaptées selon le cas et les principes de classification.

Voir mentions légales, volet de l’hébergement du site internet

9. Amélioration continue

Aux fins de performance la société 5 WEB AGENCY,

• de la sécurité et de la protection des données, de cyberdéfense
• de veille technique, technologique, réglementaire, d’accidentologie et de victimologie
• de son devoir d’exemplarité et de sa RSE

Le système de management des risques de la protection des données s’inscrit dans le cadre de l’amélioration continue. Ce système est une des composantes du système de management intégré de la société 5 WEB AGENCY